Notre cabinet conseille ses clients particuliers et dirigeants - qu'ils soient français ou étrangers - pour leurs obligations fiscales et projets suivants :

 

• Dans le cadre de la (pré-)transmission (pactes Dutreil, dons manuels, etc.) et de la réorganisation (création de holdings, filialisation d'activité, choix du mode de rémunération, etc.) de leur patrimoine ;

  

• Pour l'accomplissement de leurs obligations déclaratives, tant en matière d'impôt sur le revenu (réductions d'impôts, mobilité internationale, plus-values, etc.) que pour l'impôt sur la fortune immobilière ;

  

• Pour leurs projets d'investissements immobiliers locatifs : choix du mode de location (location meublée de courte durée "Airbnb" / "Abritel", location meublée classique, location nue, para-hôtellerie, etc.), de la structure d'exercice (en propre, via une SCI / SNC / SARL de famille, etc.) et du régime fiscal (déficits fonciers, Monuments historiques, Malraux, Pinel, Denormandie, LMP, LMNP) ;

 

• Afin de régulariser leur situation fiscale au regard d'avoirs détenus à l'étranger ou de l'IFI, par exemples ;

   

• Dans leurs projets d'expatriation (analyse des conventions fiscales, exit tax...) ;

   

• Dans le cadre de l'acquisition (création d'une holding de reprise, schéma de LBO, réduction d'IR "Madelin", etc.) ou de la cession d'entreprises (donation avant-vente des titres de la société, création d'une holding patrimoniale, assistance pour les calculs de plus-values, etc.) ;

   

• Afin de mieux gérer leur patrimoine professionnel : passage en société d'entreprises individuelles, création d'holdings "pures" / "animatrices", rédaction de convention de management fees et de trésorerie, transformation de sociétés notamment à des fins sociales et fiscales, etc. ;

   

• Dans la mise en place de solutions d'intéressements pour le personnel des entreprises : stock-options, attribution d'actions gratuites (AGA), BSPCE... ;

   

• Dans leur projet d'acquisition de locaux professionnels, notamment en démembrement de parts de SCI.

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Le Cabinet intervient auprès de ses clients professionnels dans les thématiques suivantes :

 

• Auprès des professionnels de l'immobilier : profits immobiliers des marchands de biens, lotisseurs et des autres opérateurs de la promotion immobilière, problématiques de TVA sur marge, droits d'enregistrement (avec ou sans engagement de construire ou de revendre), création de SCCV, etc. ;

   

• Pour la gestion des flux TVA nationaux ou internationaux ;

   

• Dans le cadre de la fiscalité internationale : gestion des dividendes et des retenues à la source, problématiques d'établissement stable... ;

 

• Afin de gérer les problématiques récurrentes d'impôt sur les sociétés :

  • Restructurations et réorganisations des groupes de sociétés

  • Régimes mère-fille et d'intégration fiscale ;

  • Fiscalité de l'innovation : CIR, CII, JEI... ;

  • Régimes territoriaux ZFU et ZRR ;

  • Demandes d’agréments et rédaction de rescrits fiscaux

  

• Pour les sujets de fiscalité locale : CFE, taxe foncière, taxe d'aménagement, TEOM, etc.