Notre Cabinet intervient en droit des sociétés afin d'accompagner ses clients dans les domaines suivants :

 

• La création d'entreprises :

  • Choix de la forme d'exploitation la plus adaptée (autoentreprise, entreprise individuelle, SARL, SAS, SNC, SCS, etc.) ;

  • Accompagnement social et fiscal des dirigeants au regard des dispositions propres à certaines formes sociales ;

  • Gestion juridique et fiscale de l'apport de l'entreprise individuelle à une société ;

  • Rédaction des statuts de la société et accomplissement des formalités d'immatriculation ;

  • Rédaction de pactes d'actionnaires.

  

• La (re)structuration de groupe de sociétés : création de holdings (pures ou animatrices), filialisation d'activité, rédaction de conventions d'intégration fiscale, apport partiel d'actifs, fusion / acquisition, transmission universelle du patrimoine, etc. ;

  

• Le suivi juridique courant des sociétés et notamment :

  • Rédaction des projets d'approbation annuelle des comptes (AGOA) ;

  • Opérations portant sur le capital social ;

  • Transferts de sièges sociaux ;

  • Entrées et sorties d’associés et impacts éventuels au regard du pacte d'associé existant ;

  • Changement de dénomination sociale ;

  • Transformation de la société en une autre forme sociale.

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En droit commercial, nous intervenons :

 

• Dans la rédaction et l'élaboration de contrats intra-groupes (conventions de trésorerie, de management fees, d'animation, etc.) et contrats commerciaux (contrat de prestation de services, contrat client / fournisseur, contrat de sous-traitance, etc.) ;

     

• Dans le cadre de la cession ou de l'acquisition d’entreprises , ce qui recouvre notamment :

  • La cession de fonds de commerce et les diverses opérations connexes (apport du fonds en société, location-gérance, etc.) ;

  • La mise en place éventuelle de schémas d'acquisitions de types Leverage Buy Out (LBO), Owner Buy Out (OBO) ou Family Buy Out (FBO), par exemples ;

  • L'assistance du cédant ou du cessionnaire lors des différentes étapes de la cession ou de l'acquisition de l'entreprise : rédaction de la lettre d'intention (LOI), du protocole d'accord et de l'acte réitératif de vente, accomplissement des formalités auprès des organismes fiscaux, sociaux et des greffes, mise en jeu de la garantie d'actif et de passif ("GAP"), etc.

    

• Pour les problématiques liées aux baux commerciaux :

  • Négociation et rédaction de baux commerciaux ou d’avenants de renouvellement

  • Cession de droit au bail ;

  • Gestion des conflits entre bailleur et locataire ;

  • Renouvellement, déspécialisation et résiliation de baux.

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